Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021
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Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021
joverwimp Jeu 28 Jan 2021 - 17:46
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.
Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 31 décembre 2020.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14495
Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 31 décembre 2020.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14495
joverwimp- Messages : 3043
Date d'inscription : 18/07/2009
Age : 77
Localisation : Asse
Re: Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021
Ravélo Rando Ven 29 Jan 2021 - 9:45
En France ?
Ravélo Rando- Messages : 342
Date d'inscription : 01/11/2016
Localisation : Brabant Wallon -
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